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Avocats : pourquoi utiliser la lettre recommandée électronique ?

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La LRE ou Lettre Recommandée Électronique est de plus en plus utilisée par de nombreux professionnels et notamment des avocats. En effet, ce mode d’envoi permet tout à fait de procéder à l’envoi de documents confidentiels et sensibles en toute sécurité tout en profitant des nombreux avantages liés à l’utilisation d’un mode d’envoi dématérialisé. Alors dans quel cas les avocats peuvent-ils utiliser la LRE ? Quels sont les avantages à ce mode d’envoi ? Dispose-t-il de la même valeur légale qu’un courrier recommandé classique ? Réponses !

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique ?

Une lettre recommandée électronique ou LRE est un système permettant d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception de manière dématérialisée. En effet, il existe aujourd’hui des services agréés qui mettent à disposition des professionnels, mais aussi des particuliers ce type d’envoi. Il suffit de télécharger le courrier que l’on souhaitera envoyer, d’ajouter l’adresse e-mail de son destinataire ainsi que la sienne et après vérification d’identité le courrier pourra être envoyé. 

Le destinataire va alors recevoir une notification lui indiquant qu’une lettre recommandée électronique lui a été adressée sans pour autant avoir la possibilité de connaitre son contenu ou l’identité de l’expéditeur. Il peut alors choisir de l’accepter, de la refuser ou de l’ignorer et un accusé de réception, une preuve de refus ou une preuve de négligence sera ensuite envoyé à l’expéditeur selon la réponse du destinataire. 

La lettre recommandée électronique peut donc tout à fait être utilisée par les particuliers qui souhaitent procéder à l’envoi d’un courrier avec accusé de réception de manière dématérialisée, mais aussi par les professionnels. Les avocats pourront par exemple opter pour cette solution pour effectuer l’envoi des notifications et autres mises en demeure par exemple. Les notaires ou encore les syndics de copropriété sont aussi nombreux à privilégier ce type de système d’envoi (plus d’informations sur le sujet sur le blog Entreprise et Compagnie). Tout courrier à caractère officiel et devant faire l’objet d’un suivi peut donc tout à fait être envoyé par lettre recommandée électronique afin de disposer de la même valeur légale qu’un courrier recommandé classique. 

En effet, la LRE peut tout à fait être utilisée à la place d’un courrier recommandé classique depuis le 1er janvier 2019 selon l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques. Ce type de courrier est qualifié eIDAS ce qui permet notamment de disposer d’un horodatage, d’une vérification d’identité de l’expéditeur et du destinataire ainsi que de la conservation durant un an minimum des preuves et contenus des lettres (plus d’informations sur le sujet ici). 

 

Quels avantages à choisir la LRE pour un avocat ?

La lettre recommandée électronique offre de nombreux avantages et notamment pour les avocats. Si l’envoi d’une lettre recommandée classique peut s’avérer fastidieux et onéreux pour un avocat, la LRE va permettre de gagner du temps, de faire des économies et également de limiter son impact sur l’environnement. 

En effet, l’utilisation de la LRE ne nécessite plus d’avoir à effectuer des déplacements ce qui représente un véritable gain de temps. Le gain de temps se retrouvera aussi en ce qui concerne les délais d’acheminement puisque, de la même façon qu’un e-mail, le délai entre l’envoi et la réception de la LRE sera très court. 

L’utilisation de papier et d’impression ne seront plus nécessaire ce qui permettra de faire des économies et de préserver un peu plus l’environnement tout comme le fait que la lettre n’aura pas besoin d’être acheminée physiquement jusqu’à son destinataire, elle ne nécessite donc l’utilisation d’aucun transport. Les coûts seront ainsi mieux maitrisés et le stockage sera lui aussi minimisé puisque les courriers sont archivés de manière dématérialisée. 

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