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Un expert-comptable pour réaliser vos déclarations fiscales à Annecy

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Si vous avez une entreprise à Annecy, vous avez l’obligation de réaliser les déclarations fiscales relatives aux activités de celles-ci. En fonction de la nature de votre activité et de ses spécificités, il sera nécessaire de faire certaines déclarations et de ne pas accorder de l’importance à d’autres. Contactez un expert-comptable Annecy et tout sera mis en œuvre pour que vos impôts soient déclarés à temps. Voici les principales déclarations fiscales qui incombent aux entreprises.

Déclarations de résultats

 

Vous avez l’obligation de produire une déclaration de résultat si vous réalisez des bénéfices agricoles (BA), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Votre expert-comptable Annecy peut se charger de cette déclaration qui doit être faite chaque année, avant le début du mois de mai. Elle permet de calculer le résultat imposable qui sera reporté sur la déclaration d’impôt sur le revenu, résultat égal à la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. La déclaration de résultats est composée d’une liasse fiscale et de différentes annexes.

Réunion des experts-comptables du cabinet SR Conseil Annecy du Groupe SR Conseil

Déclarations de TVA

 

 

Si vous sollicitez les services d’un expert-comptable, ce dernier pourrait s’occuper de vos déclarations de TVA. Mais, si vous proposez des prestations de services et réalisez moins de 33 200 € de chiffres d’affaires, ou des ventes et enregistrez moins de 82 800 € de chiffres d’affaires, vous bénéficiez de la franchise en base et n’êtes pas tenu de faire des déclarations de TVA. Mais vous pouvez opter pour votre assujettissement à la TVA pour récupérer cette taxe facturée en amont.

Deux régimes déclaratifs existent en matière de TVA. Il y a d’un côté le régime réel simplifié qui est applicable en cas d’option ou si le chiffre d’affaires ne va pas au-delà de 789 000 € concernant les ventes et 238 000 € pour les prestations de services. L’entreprise est invitée à établir une déclaration annuelle qui récapitule l’ensemble de ses opérations et permet de payer le solde. Des acomptes doivent être payés au cas où le montant de la TVA due dépasse 1000 €. De l’autre côté, on trouve le régime réel normal qui s’applique quand les seuils évoqués sont dépassés ou lorsqu’une option est produite. Il est demandé dans ce cas au déclarant de transmettre chaque mois à l’administration une déclaration qui récapitule les opérations effectuées durant le mois précédent. Sachez que si le montant de la TVA annuelle ne va pas au-delà de 4000 €, vous pouvez faire une déclaration trimestrielle.

Déclarations d’impôts sur les sociétés

 

Si vous êtes soumis à l’IS, votre expert-comptable doit envoyer chaque année une déclaration de résultat qui permet de déterminer le résultat imposable. Celle-ci est constituée d’une liasse 2065 et de ses annexes. Il est impératif de déposer cette déclaration au cours des 3 mois qui suivent la clôture. Si l’exercice est clos le 31 décembre, il est obligatoire de faire le dépôt au plus tard le 2è jour ouvré suivant le 1er mai. Il est exigé que le paiement de l’impôt se fasse par le biais d’acomptes. Le solde est versé à partir du relevé de solde N°2572.

Déclarations de CVAE et de CFE

 

La taxe professionnelle a été remplacée par la CET (Contribution économique territoriale). Celle-ci a 2 composantes, à savoir la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Notez que la CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière tandis que la CVAE a pour assiette la valeur ajoutée par l’entreprise. Si vous devez faire ces déclarations, votre expert-comptable s’en chargera.

Concernant la CVAE, il est demandé de souscrire une déclaration dématérialisée au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai ou dans les 60 jours suivant la cessation d’activité en cours d’année. Quant au CFE, ceux qui y sont redevables doivent souscrire une déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année de création ou de reprise afin que le fisc procède au calcul de la cotisation l’année suivante.

Pour aller plus loin : Dispositifs et organismes de promotion de l’innovation en région Rhône-Alpes

 

 

 

 

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