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Impôts et charges sociales des auto-entrepreneurs

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Les auto-entrepreneurs paient des cotisations sociales dans le cadre d’un système connu sous le nom de micro-social simplifié. Ces frais sont payés mensuellement ou trimestriellement sur la base d’un pourcentage fixe du chiffre d’affaires du mois ou du trimestre précédent.

Les pourcentages pour 2019 sont légèrement inférieurs à ceux de 2018 :

 

12,8 % du chiffre d’affaires pour ceux qui revendent des biens ou du matériel ;

22,0% du chiffre d’affaires pour les prestataires de services ;

22,0 % du chiffre d’affaires pour les professions “libérales” dont la Caisse d’assurance vieillesse du CIPAV assure la gestion de la retraite.

Les auto-entrepreneurs peuvent également opter pour le paiement de leur impôt sur le revenu dans le cadre d’un système connu sous le nom de micro-fiscal simplifié. C’est ce qu’on appelle aussi le versement ou prélèvement libératoire de l’impôt, où l’impôt sur le revenu dû est payé au fur et à mesure. Encore une fois, les paiements sont mensuels ou trimestriels, basés sur le chiffre d’affaires, et ils le sont :

  • 1% du chiffre d’affaires pour ceux qui revendent des biens ou des matériaux ;
  • 1,7% du chiffre d’affaires pour les prestataires de services à caractère “commercial” ou “industriel” ;
  • 2,2% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.

L’éligibilité au versement libératoire de l’impôt est soumise au revenu fiscal de référence du ménage pour l’année N-2. Pour 2019, le revenu fiscal de référence en 2017 ne doit pas dépasser 27 086 € par part de quotient familial (politique fiscale française de fractionnement du revenu). Un formulaire de déclaration annuelle d’impôt sur le revenu doit encore être rempli, mais aucun impôt sur le revenu ne sera dû.

 

Lorsque l’auto-entrepreneur n’est pas éligible au versement libératoire de l’impôt, un formulaire de déclaration annuelle d’impôt sur le revenu doit être rempli, le bénéfice imposable étant déterminé par les autorités fiscales. Ce bénéfice imposable est calculé sur la base du chiffre d’affaires brut déclaré diminué d’une indemnité forfaitaire de frais professionnels de :

  • 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant de BIC ;
  • 34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales (BNC).

 

 

Taxe sur la valeur ajoutée

Les auto-entrepreneurs ne peuvent ni facturer ni récupérer la TVA en dessous des seuils de tolérance de 35.200 € et 91.000 €. La mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” doit figurer sur toutes les factures.

A partir de 2019, un auto-entrepreneur qui gagne plus que les seuils de tolérance de 35.200 € et 91.000 € devra commencer à facturer et à percevoir la TVA à partir des seuils de 33.200 € et 88.200 € de chiffre d’affaires initial. Important : la facturation de la TVA nécessite l’utilisation d’un logiciel de comptabilité réglementaire, ce qui n’est pas le cas en dessous des seuils de tolérance.

 

“Taxe Professionnelle

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la taxe professionnelle pendant l’année de création de leur activité. A partir de la deuxième année, cette taxe professionnelle sera due même si vous travaillez à domicile et une cotisation minimale sera exigée (déterminée par chaque conseil municipal).

 

Obligations comptables

Les auto-entrepreneurs sont tenus de tenir un registre de tous les revenus reçus.

 

Les auto-entrepreneurs qui revendent des biens ou du matériel, ou qui fournissent un logement meublé, doivent également tenir un registre de toutes leurs dépenses professionnelles.

 

Des copies de toutes les factures, reçus et offres/cotations formelles doivent être conservées.

 

Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils de tolérance en cours d’année, un logiciel de comptabilité réglementaire sera nécessaire pour la partie du chiffre d’affaires soumise à la facturation de la TVA.

 

 

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